Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 18.02.2026

Vos données personnelles et vos avoirs passent avant tout. Nous mettons tout en œuvre pour les protéger.

Précis Actifcité traite et conserve les données indispensables à vos opérations de trading. Les méthodes de collecte et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

Voici les principes qui guident notre politique :

  • Pour garantir une transparence complète sur nos pratiques de collecte et de conservation de vos données à caractère personnel:

Notre priorité est de vous expliquer, en toute transparence, comment nous collectons et traitons vos données, afin que vous puissiez décider en connaissance de cause. Ce site s’appuie sur des règles et des procédures de gestion des données clairement définies. Notre politique détaille les pratiques que nous appliquons pour vous fournir une information précise et concrète sur l’utilisation de ces données. Vous gardez le contrôle.

Nous vous tiendrons informés sans tarder chaque fois que la situation l’exige. La transparence est essentielle pour nous.

Notre équipe spécialisée est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur nos processus, y compris nos obligations au regard de la législation en vigueur dans Belgique. Vous pouvez nous joindre par e-mail à l’adresse suivante : info@precis-actifcite.com

  • Toute utilisation des données à caractère personnel en dehors de ce qui est prévu dans notre Politique de confidentialité est interdite.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour différentes finalités : garantir le bon fonctionnement des services de Précis Actifcité et mettre en relation nos membres traders avec des plateformes de trading de tiers. Ces traitements peuvent aussi être requis pour assurer la maintenance du site et améliorer ses fonctionnalités et services, protéger nos droits et nous conformer à nos obligations réglementaires ainsi qu’à toute autre obligation légale. Enfin, lorsque nécessaire, ces données sont utilisées pour exécuter des tâches administratives et d’autres opérations liées aux Services qui vous sont fournis en tant que client.

Afin de vous proposer des services qui répondent au mieux à vos préférences et à vos besoins, Précis Actifcité traite des données à caractère personnel.

  • Afin d’utiliser des outils indispensables à la protection de vos données personnelles et au respect de vos droits :

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir l’accès à l’ensemble de vos données personnelles. À votre demande, nous pouvons également les rectifier ou les supprimer. Nous répondons aussi aux demandes de portabilité de vos données, vers vous ou vers un tiers de votre choix. Nous mettons ces services et cet accompagnement à votre disposition afin que vous puissiez exercer pleinement vos droits en matière de vie privée et de contrôle de vos données.

  • Sécurisez vos données personnelles

Nos systèmes de sécurité répondent aux normes les plus strictes, équivalentes à celles du secteur bancaire. Une garantie absolue n’est toutefois pas possible, mais nous nous engageons à améliorer en continu nos dispositifs afin d’atteindre le niveau de protection le plus élevé et à renforcer les mesures en place.

Notre politique de confidentialité est claire et exhaustive, et nos systèmes de sécurité respectent les normes les plus strictes.

1. Quel est le périmètre d’application ?

La présente politique décrit nos modalités de collecte, de traitement et de communication des données à caractère personnel.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toute personne physique, identifiée ou identifiable. Sont notamment concernées les personnes susceptibles d’être identifiées, ou qui l’ont déjà été, à partir de données qui nous sont confiées, auxquelles nous avons accès et/ou que nous pouvons croiser.

Au sens de la Politique de confidentialité, le traitement des données recouvre spécifiquement le stockage, la gestion et l’organisation de ces données à caractère personnel.

Nous ne collectons ni ne cherchons à collecter des données concernant des personnes de moins de 18 ans. L’accès à notre plateforme est également interdit aux moins de 18 ans, pour quelque usage que ce soit. Si nous constatons qu’un utilisateur a moins de 18 ans ou que des informations le concernant ont été enregistrées, ces données seront immédiatement supprimées.

2. Quelles données à caractère personnel conservons-nous ?

Au moment de votre inscription, nous recueillons les données personnelles indispensables à l’utilisation de nos services. Si nécessaire, nous pouvons aussi vous demander des données personnelles complémentaires pour confirmer, par exemple, que vous êtes bien le titulaire du compte. Afin d’améliorer continuellement nos services et d’en maintenir un haut niveau de qualité, nous collectons et analysons des données relatives à l’usage que vous faites de nos services et, le cas échéant, de ceux proposés par nos partenaires tiers.

3. À aucun moment, vous n’êtes tenu de communiquer vos données personnelles à la société.

Vous n’êtes pas tenu de nous transmettre vos données. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer certains services et l’utilisation de notre plateforme pourrait être restreinte.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? Lorsque vous consultez notre site, nous sommes susceptibles de recueillir les données à caractère personnel suivantes :

Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. Nous enregistrons toutefois des informations telles que l’historique détaillé des activités de votre compte, les adresses IP des utilisateurs ainsi que les dates et heures de connexion. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les rapports d’erreurs système, des informations sur le navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous enregistrons également la langue paramétrée pour votre compte.

S’agissant des données à caractère personnel, nous ne recueillons et ne conservons que les informations que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous vous connectez, via nos services, à une plateforme de trading tierce.

Les données à caractère personnel que vous avez communiquées à des plateformes de tiers peuvent notamment comprendre : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et est-elle autorisée à les traiter ?

La société ne collecte, ne conserve et ne traite vos données personnelles que pour les finalités définies dans la Politique. Tous les usages et traitements visés sont conformes à la législation en vigueur en Belgique.

La société ne traite, ne gère ni ne transmet vos données que conformément à la législation en vigueur dans Belgique. Voici les fondements juridiques applicables :

  • Vous avez consenti à ce que la société conserve et traite vos données à caractère personnel. En nous les communiquant, vous nous autorisez à les transférer vers la plateforme de trading tierce appropriée. Votre consentement couvre le traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités.
  • L’entreprise peut, notamment pour améliorer ses services, établir ou défendre des droits en justice, ou encore faire valoir ses intérêts légitimes, être amenée à conserver et à traiter vos données à caractère personnel.
  • Le traitement des données est indispensable afin de satisfaire aux exigences légales.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données que nous sommes légalement tenus d’effectuer, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous les finalités précises ainsi que le fondement juridique qui nous autorise à traiter vos données à caractère personnel.

Portée
Base légale

Pour vous permettre d’accéder au trading en ligne, nous ne communiquerons vos données personnelles à des plateformes tierces qu’à votre demande.

Vos données ne peuvent être collectées ou partagées avec des entreprises tierces qu’à votre demande et sous votre contrôle exclusif.

Vous avez marqué votre accord pour que vos données à caractère personnel soient traitées à une ou plusieurs fins.

Pour que nous puissions traiter vos demandes, remarques et questions au sujet de nos services dans les meilleurs délais, merci de nous fournir les informations nécessaires.

Le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour permettre à l’entreprise, ou à une société tierce dûment mandatée, de poursuivre ses intérêts légitimes.

Dans le cadre du respect de nos obligations légales et administratives, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

Le respect de nos obligations légales requiert le traitement de certaines données à caractère personnel.

Les données personnelles anonymisées et les données d’usage sont nécessaires pour améliorer nos services, notamment en ce qui concerne les rapports d’erreur.

Pour protéger nos intérêts légitimes et, le cas échéant, ceux de nos prestataires externes, nous sommes amenés à traiter et à conserver des données à caractère personnel.

C’est nécessaire pour prévenir la fraude et éviter toute utilisation abusive de notre service.

Afin de préserver les intérêts légitimes de l’entreprise et, le cas échéant, ceux de nos prestataires externes, nous traitons et conservons des données à caractère personnel.

Dans le cadre de nos services, nous sommes tenus d’organiser et de réaliser des traitements de données en vue du développement commercial, de l’appui à la décision stratégique, du contrôle interne et du respect de nos obligations légales, ainsi que pour d’autres opérations nécessaires à nos activités.

Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses prestataires externes, nous devons traiter et conserver des données à caractère personnel.

Nous recourons à des outils, notamment aux statistiques et à l’analyse de données, pour étayer la prise de décision au sein d’un grand nombre de nos services et orienter notre planification stratégique.

Pour préserver les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses prestataires de services tiers, nous traitons et conservons des données à caractère personnel.

Le cas échéant, nous pouvons traiter des données à caractère personnel afin de protéger les droits, les actifs et les intérêts de la société, ainsi que ceux de nos prestataires de services tiers, et ce dans le respect de toutes les lois locales applicables, des règlements et accords en vigueur, ainsi que de nos propres conditions générales et politiques. Ce traitement n’aura lieu que conformément aux procédures requises et dûment établies.

Pour préserver les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses prestataires de services externes, il nous est nécessaire de traiter et de conserver des données à caractère personnel.

6. Communication de données à caractère personnel à des tiers

Pour le stockage et le traitement des adresses IP, la réalisation d’enquêtes et d’analyses auprès des utilisateurs, ainsi que d’autres services liés, l’entreprise peut transmettre des données à caractère personnel anonymisées à des prestataires de services tiers.

À votre demande, nous pourrons transmettre à des tiers certaines des données à caractère personnel que vous nous avez confiées. Dans ce cas, leur utilisation sera régie par la politique de confidentialité du tiers concerné. Cela peut notamment concerner plusieurs plateformes de trading en ligne.

Pour améliorer les services offerts à nos clients et optimiser nos prestations dans leur ensemble, la société peut transmettre des données à caractère personnel à ses entités affiliées ainsi qu’à ses partenaires.

Si la loi l’exige ou afin de préserver nos droits et notre patrimoine, ainsi que ceux de nos partenaires externes, nous pouvons être amenés à transmettre des données aux autorités compétentes, y compris aux autorités judiciaires ou de contrôle.

Dans le cadre d’une opération commerciale d’envergure — par exemple la cession de l’entreprise, une levée de fonds ou l’obtention d’un crédit —, les données pertinentes peuvent être partagées en toute légalité et de manière appropriée. Cela s’applique aussi, dans le respect de la loi, à toute fusion, restructuration, regroupement d’activités ou faillite de l’entreprise.

7. Cookies et services fournis par des tiers

Pour l’analyse du site et, le cas échéant, en collaboration avec des partenaires publicitaires, des cookies et d’autres technologies similaires peuvent être utilisés, dans le respect de la législation en vigueur et des pratiques courantes.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. Ils permettent de recueillir des informations sur votre navigation et vos préférences afin de personnaliser et d’optimiser votre expérience. Grâce à eux, nous conservons vos paramètres et pouvons adapter nos services en conséquence. Ils servent également à l’analyse de la fréquentation du site et à l’établissement de statistiques utiles à la planification stratégique.

De manière générale, deux catégories de cookies sont utilisées sur ce site. Les cookies de session ne sont actifs que pendant votre visite et sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Les autres, dits persistants, restent enregistrés dans votre navigateur après la fin de la session. Ils permettent au site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et facilitent votre navigation.


Catégories de cookies :

Des cookies peuvent être placés si nécessaire, en fonction de leur finalité :

Type de cookie

Ces cookies sont indispensables

Champ d'application

Nous utilisons des cookies pour vous identifier en tant que client et vous proposer les informations, paramètres et services adaptés à vos besoins. Ils rendent également la navigation sur notre site Internet plus aisée et en permettent l’accès.

Nous utilisons des cookies afin que votre appareil puisse télécharger et traiter des données en continu. Ils servent également à activer des fonctionnalités adaptées et à revenir sur les pages déjà consultées.

Informations complémentaires

Pour faciliter l’accès au site, les cookies enregistrent et traitent certaines données à caractère personnel, telles que votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, notamment lorsque vous choisissez d’être reconnu lors de la connexion.

À la fermeture de votre navigateur, les cookies de session sont automatiquement supprimés.

Type de cookie

Cookies fonctionnels

Champ d'application

Nous utilisons des cookies pour sauvegarder en toute sécurité vos paramètres et préférences et les appliquer automatiquement lors de vos prochaines visites. Ils nous aident également à vous reconnaître lorsque vous consultez notre site web.

Informations supplémentaires

Les cookies persistants demeurent enregistrés après la fin de votre session de navigation, jusqu’à leur date d’expiration.

Type de cookie

Cookies de performance

Portée

Pour améliorer nos services, nous utilisons des cookies à des fins statistiques. Ils nous renseignent sur les performances du site et la manière dont il est utilisé.

Informations complémentaires

Les informations enregistrées par les cookies sont anonymes et ne permettent d’identifier personne.

Les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants, eux, restent actifs jusqu’à leur date d’expiration ou pour une durée indéfinie, sauf si vous les supprimez manuellement.

Les cookies sont désactivés ou ont été effacés.

Pour effacer les cookies ou empêcher qu’ils soient enregistrés, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur. Les liens ci-dessous vous guideront pas à pas pour les navigateurs les plus courants.

  • firefox
  • Microsoft Edge
  • Google Chrome
  • safari

Si vous bloquez les cookies, certaines actions et fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement.


Informations relatives au suivi en ligne

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux opérations prévues dans la présente politique. Elles peuvent, si besoin, être conservées plus longtemps afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les politiques internes de l’entreprise.

À votre demande et selon votre choix, vos données personnelles seront communiquées à des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. À l’issue de ces 12 mois, et sous réserve de votre consentement, ce partage sera renouvelé pour 12 mois supplémentaires.

Nos activités incluent un contrôle régulier de l’ensemble des données à caractère personnel afin d’évaluer si leur conservation se justifie encore.

9. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales

Lorsque cela s’avère nécessaire à la prestation de services ou pour des raisons de sécurité, certaines données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transférées vers des pays tiers (c’est-à-dire des pays autres que le vôtre) ainsi qu’à des organisations internationales, dans le respect de mesures de sécurité rigoureuses. Nous mettons en œuvre des mesures de protection des données au niveau le plus élevé possible afin de protéger vos données et de vous garantir, en toutes circonstances, l’accès à des voies de recours et à vos droits.

Les résidents de l’Espace économique européen (EEE) sont couverts par la réglementation en matière de protection des données et par des garanties.

  • Les transferts de données sont systématiquement soumis au droit de l’UE et à sa compétence, dans le respect des normes de protection des données prévues à l’article 45, § 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
  • Tout transfert de données entre entités ou autorités publiques est effectué conformément à l’article 46, § 2, du RGPD. Il repose sur un instrument juridiquement contraignant et exécutoire.
  • Adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, les clauses contractuelles types encadrent les transferts de données réalisés conformément à ces clauses. Elles peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour toute information complémentaire sur les mesures de sécurité mises en œuvre par l’entreprise pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, envoyez votre demande par e-mail à info@wealthwaydigital.uk

10. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles de haut niveau, conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs visent à prévenir efficacement toute destruction, perte ou altération des données, qu’elles résultent d’un incident accidentel ou d’un acte illicite.

Nous mettons tout en œuvre et appliquons des procédures conformes aux standards les plus élevés en matière de protection des données, dans le respect de la législation en vigueur. Toutefois, il est impossible de garantir, en toutes circonstances, la sécurité absolue de vos données à caractère personnel. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de divulgation de données à caractère personnel, ni pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs. Cela couvre notamment des situations indépendantes de notre volonté, telles qu’une divulgation liée à des erreurs de transmission, un accès non autorisé par des tiers ou toute autre cause de nature similaire.

Si des autorités administratives de contrôle ou des autorités judiciaires compétentes nous adressent une demande légalement contraignante, nous pouvons être tenus de transmettre vos données personnelles auxdites autorités. Une fois ces données transmises en vertu d’une obligation légale, nous n’avons plus la maîtrise de la manière dont ces autorités les traitent, les conservent ou les protègent.

Toute transmission sur internet, y compris d’informations personnelles, est susceptible d’être interceptée et n’est jamais sécurisée à 100 %. La Société ne peut dès lors garantir la sécurité des données transmises en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites internet de tiers

Sur ce site, vous trouverez des liens vers des applications et des sites internet de tiers. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas de partenaires affiliés et qu’ils n’opèrent pas sous le contrôle de notre société; notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces entités. Ces tiers disposent de leurs propres politiques et pratiques en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. L’accès et l’utilisation de ces services se font à votre entière discrétion.

Avant de partager la moindre donnée personnelle, prenez le temps de consulter la politique de confidentialité publiée sur le site internet de l’entreprise ou du prestataire. Vérifiez que leurs modalités de collecte, d’utilisation et de traitement sont en phase avec vos attentes et priorités. Toute donnée que vous choisissez de communiquer doit être transmise directement au prestataire de services.

12. Mises à jour de la politique

Nous pouvons adapter ou modifier la présente politique à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée sur notre site web et, le cas échéant, par tout autre canal approprié. La version actualisée de la politique de confidentialité sera publiée sur le site web et entrera en vigueur dès sa mise en ligne, sauf indication contraire.

13. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous conservez une maîtrise totale et le dernier mot quant à l’utilisation de l’ensemble de vos données personnelles, sans aucune exception, notamment pour en vérifier l’exactitude, corriger toute erreur, demander leur suppression ou limiter, tant leur étendue que leur nature, tout traitement de données que nous réalisons.

Cette page reprend les informations destinées aux résidents de l’Espace économique européen (EEE) :

Vos données à caractère personnel sont protégées par les droits décrits ci-dessous. Il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse reprise ci-dessous pour les exercer immédiatement.

Exercer vos droits

Si les données personnelles que vous nous avez communiquées sont exactes, vous y avez accès à tout moment. Toutes les données personnelles vous concernant et actuellement traitées sont accessibles à nos services et peuvent, de ce fait, être vérifiées.

Vous pouvez, à tout moment, demander l’accès à vos données à caractère personnel pour vérification; elles vous seront transmises au format électronique. Si vous sollicitez des copies supplémentaires des données en cours de traitement, au-delà de la première copie fournie, des frais raisonnables pourront vous être réclamés.

Les droits reconnus par la loi et par la politique de confidentialité ne sauraient, en aucune circonstance, porter atteinte aux droits de tiers. La société se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès aux données à caractère personnel lorsque cet accès est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit de rectification

Toute erreur relative à vos données personnelles, qu’elle provienne d’un oubli ou d’une information inexacte, peut être rectifiée par vous ou par la Société, afin d’en assurer le bon traitement.

Droit à l'effacement

Vous disposez du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : 1) si ces données ont été traitées sans votre consentement ou sans base légale ; 2) si vous en sollicitez l’effacement et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver ; 3) si vous vous opposez à tout traitement de notre part, même licite et fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un prestataire tiers ; 4) si la loi nous impose de les supprimer.

Le droit à l’effacement ne prime pas sur les obligations légales prévues par l’UE ou par le droit d’un État membre. Il ne s’applique pas non plus lorsque les données sont nécessaires pour faire valoir ou défendre des droits en justice.

Droit de limiter le traitement de vos données

Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes, vous pouvez demander d’en limiter le traitement.

En cas de demande de limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel, celles-ci seront supprimées, sauf dans les situations suivantes : 1) lorsqu’une obligation légale applicable au sein de l’Union européenne ou d’un État membre s’y oppose ; 2) avec votre consentement, si leur conservation est nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice ; 3) pour protéger les droits d’une autre personne physique.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel que vous avez fournies et de les consulter, à condition d’avoir, sous quelque forme que ce soit, consenti à leur collecte et que leur traitement s’effectue au moyen de procédés automatisés.

Vous pouvez demander le transfert de l’ensemble de vos données à caractère personnel vers une autre entreprise ou organisation, pour autant que cela soit techniquement réalisable. Cette possibilité s’entend sans préjudice de votre droit à l’effacement de vos données. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque son exercice est de nature à porter atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne physique.

Droit d’opposition au traitement des données personnelles

Sans préjudice de notre droit — ou de celui d’un prestataire externe — de faire valoir des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement et d’en demander l’arrêt. Cette possibilité ne s’applique toutefois pas lorsqu’un motif juridique impérieux justifie la poursuite du traitement, notamment pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Dans ce cas, nous restons habilités à traiter vos données à caractère personnel.

À tout moment, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Vos droits de retrait et de refus de consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel; dans la mesure du possible, ce retrait prend effet immédiatement. Il n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique pas aux traitements effectués avant ce retrait.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité judiciaire, d’un régulateur ou de tout autre organisme de contrôle compétent.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits et libertés, il existe dans chaque État membre de l’Union européenne une autorité de contrôle compétente. Vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une plainte auprès de l’autorité compétente; en Belgique, auprès de l’Autorité de protection des données.

La section 13 précise dans quels cas vos droits relatifs aux données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par les lois nationales des États membres.

Dès réception de votre demande concernant vos données à caractère personnel et leur traitement, nous mettrons à votre disposition les informations requises, comme précisé à la Section 13 de la présente politique. Nous pouvons, le cas échéant, prolonger ce délai de deux mois au maximum, en fonction du volume de demandes reçues et de la nature de la vôtre. Si une prolongation s’impose, nous vous en informerons dans le mois qui suit la réception de votre demande.

Les informations sollicitées vous seront communiquées gratuitement et par voie électronique, sauf disposition contraire de la loi ou des dispositions de la Section 13. Nous nous réservons la possibilité de réclamer des frais raisonnables ou de ne pas donner suite à une demande considérée comme manifestement infondée, excessive ou répétitive.

Pour des raisons de protection des données et de sécurité, nous nous réservons le droit de demander des pièces d’identité complémentaires s’il subsiste un doute raisonnable quant à l’identité de la personne qui introduit la demande relative aux données à caractère personnel.