Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Précis Actifcité (le « Site Web »)

Contactez-nous : info@precis-actifcite.com

1.2. Ce site internet met à votre disposition des informations sur des services de négociation ("Services") fournis via des plateformes exploitées par des tiers ("Plateformes tierces").

1.3. Les Conditions du présent accord vous lient juridiquement vis-à-vis du propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, l’utilisation du Site suppose l’acceptation de l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (consultable ici).

2. Conditions d'admissibilité

2.1. Pour autant que vous satisfassiez aux exigences légales en vigueur et que vous acceptiez les Conditions générales du site et vous y conformiez, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’accès à nos Services est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation en vigueur dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’accéder à notre Site Web ou de l’utiliser.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par tout utilisateur. Nous n’émettons par ailleurs aucune garantie, assurance ou déclaration quant au respect de la législation applicable par toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous pouvons refuser l’accès à notre Site ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à des restrictions (“Territoires Restreints”) et 2) nous jugeons que lui permettre d’y accéder ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause n’emporte aucune limitation de nos droits aux seuls cas visés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou rendus indisponibles de toute autre manière.

4. Activités interdites

4.1. L’utilisation responsable de ce site Internet et de ses services suppose notamment :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site conformément à leur objet, notamment pour mettre en ligne et partager du contenu. Sont toutefois interdits : 1) toute donnée ou tout fichier contenant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre composant susceptible de nuire au Site ou aux systèmes informatiques de nos partenaires, ainsi que tout contenu visant à bloquer, perturber ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires ou calomnieux, du racisme ou des injures ; 4) tout contenu contrevenant à toute législation applicable dans les juridictions compétentes ; 5) tout contenu à caractère commercial ou publicitaire, sauf accord préalable et écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, supprimer ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments graphiques et les logos, ainsi que tout autre contenu protégé ou relevant de droits de propriété.

4.1.3. L’accès aux Services du Site Web n’est autorisé qu’au moyen de l’interface du Site Web; tout autre mode d’accès est interdit.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver ou de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’utilisation de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés pour accéder au Site Web et à ses Services est interdite, quels qu’ils soient.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données à partir du Site est interdite, qu’elle soit active ou passive (p. ex. via des cookies, des logiciels espions ou des balises web). En aucun cas, ces données ne peuvent être mises en ligne ni transmises sur le Site.

4.1.7. Il vous est strictement interdit, sous quelque forme que ce soit, d’imiter ou de tenter d’imiter le Site et ses services, tant dans leur présentation que dans leurs fonctionnalités. Sont notamment visés les sites miroirs et tout autre procédé, déjà connu ou à venir.

4.1.8. L’utilisation du Site et de ses Services ne peut en aucun cas conduire à la violation des lois en vigueur, à l’atteinte aux droits d’auteur, à l’usage de logiciels contrefaits, à l’usurpation d’identité ou à toute forme de piratage informatique. Toute activité illégale, ainsi que toute incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Vous ne pouvez pas mettre en ligne des logiciels sur le Site, ni tenter directement d’en modifier le code source. Vous ne pouvez pas non plus porter atteinte au Site, ni à l’intérêt que d’autres y portent ou à leur utilisation du Site.

4.1.10. Vous ne pouvez en aucun cas tenter de reproduire le Site Web et ses Services au moyen d’un procédé de rétro‑ingénierie, notamment par désassemblage ou décompilation, ni par toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si nous avons des raisons de penser que votre utilisation du Site contrevient à la législation en vigueur ou à nos conditions d’utilisation, nous pouvons contrôler votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou la législation applicable, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure appropriée, y compris l’engagement de poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent sans préjudice de tout autre droit dont la Société dispose, tant en droit civil qu’en droit pénal.

5. Propriété intellectuelle et droits y afférents

5.1. L’ensemble des éléments figurant sur les pages de notre site web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins et modèles, de marques et de marques déposées, ou de tout autre contenu, bénéficie de la protection des droits de propriété intellectuelle, au profit de la Société ainsi que, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs ne bénéficient d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils ne se voient accorder que des droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur donnant accès au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site ainsi que l’ensemble des Services qui y sont accessibles sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs s’engagent à ne pas autoriser, sciemment ou par négligence, quiconque à copier, modifier ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site Web. Sont notamment visés, sans que cette liste soit exhaustive, la rétro‑ingénierie, la décompilation ainsi que la copie de la configuration propre au service ou du code source du Site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En accédant au Site Web et en utilisant ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît assumer seul la responsabilité de cette utilisation et de ses conséquences. Le Site Web et la Société n’accordent aucune garantie, déclaration ou engagement, explicite ou implicite, quant aux résultats de l’usage du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude ou toute autre caractéristique. L’utilisateur accepte que tout le contenu et les Services disponibles sur le Site Web soient fournis « en l’état », avec leurs défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, lorsqu’elles échappent à notre contrôle, notre responsabilité ne peut être engagée. Nous ne répondons pas non plus des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, affectant le contenu du site.

6.3. Toute perte liée à votre utilisation des Services sur le Site Web relève intégralement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous nous déchargez de toute responsabilité et vous vous engagez à nous indemniser pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’utilisation de services tiers autorisés. Vous reconnaissez en outre être l’unique responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, même si vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4.Les dommages ou pertes, directs ou indirects, subis par vous ou par vos mandataires, vous incombent entièrement. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Ceci inclut notamment toute perte de revenus, d’épargne ou de données à caractère personnel liée à votre utilisation du site.

6.5. Tout incident résultant d’une panne technique, qu’elle concerne les lignes téléphoniques, la connexion internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, ne saurait engager la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes découlant de l’utilisation d’internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions fournis par des prestataires tiers

7.1. En utilisant nos Services sur notre site web, vous acceptez que des contenus de tiers puissent y apparaître, notamment des publicités et des avis publiés sur des plateformes tierces.

7.2. Les produits et services proposés par des tiers et présentés sur notre site internet n’engagent en rien notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, d’introduire une demande directe ou de vous adresser à des fournisseurs de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information communiquée. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site propose nos propres contenus et services, mais aussi des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès et de l’utilisation de ces sites ou services tiers, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela vaut également pour tout produit, service et/ou logiciel accessible via ces sites. Gardez-le à l’esprit et prenez les précautions nécessaires, en effectuant les vérifications utiles avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données à caractère personnel sur un site tiers. De même, ne vous basez pas sur leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, hyperliens et toute autre forme de promotion ou de présence d’un site internet tiers ne valent en aucun cas approbation de la part du Site ou de la Société. Nous ne cautionnons ni n’approuvons ces contenus et n’entretenons aucun lien, sauf mention expresse, avec les sites liés ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise qui y sont présentés.

8.3. Il ne nous est pas possible de vérifier, d’analyser et d’évaluer chaque société tierce qui fait de la publicité ni chacun des liens proposés. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en recourant à ces sites et services de tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer soigneusement sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de communiquer des données à caractère personnel, en particulier avant d’effectuer tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de consulter attentivement et de vérifier les politiques et conditions d’utilisation de tout site internet tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant toute prise de contact ou tout achat sur ces sites.

9. Dispositions diverses

9.1. Les services spécifiques offerts via le Site peuvent, selon les besoins ou lorsque cela est jugé opportun, être modifiés, suspendus ou interrompus. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante du Site, de sa maintenance ou de son amélioration. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous causer un préjudice et ne pourront fonder aucune réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas d’adaptation, vous serez averti dans les meilleurs délais raisonnables, en règle générale dans les quelques jours ouvrables qui suivent. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information envoyée depuis le site web vers une autre destination, un autre site web, un service tiers ou une organisation ne crée ni ne suppose, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En envoyant ces informations, l’utilisateur confirme accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Sauf stipulations expresses des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, qu’il s’agisse d’un écrit ou d’un propos oral, n’a d’effet juridique ni n’engage l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Le non‑exercice d’un droit conféré par les présentes Conditions, que ce soit par accord, par négligence ou par impossibilité, emporte renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, total ou partiel, sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, lesquels restent d’application.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et retirée des présentes Conditions. Les autres dispositions resteront pleinement valables et d’application. Elles seront interprétées conformément à la décision de ladite juridiction, de manière à refléter l’intention et la portée initiales, sans tenir compte de la ou des clause(s) écartée(s).

9.7. Les présentes Conditions permettent que l’exploitation et la gestion du site web, y compris tous les Services, soient confiées à des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable à cet égard.