Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter le Précis Actifcité ("Site web")
Notre e-mail info@precis-actifcite.com
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces") destinées au trading (les "Services")
1.3. Les Conditions régissent Votre ("Vous", "Votre", ou "Utilisateur") accès au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présents termes et conditions, vous pourrez accéder au Site web.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services n’interdisent pas aux utilisateurs d’accéder au Site web ni d’utiliser l’un de ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des services ou du Site web par toute personne. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les Utilisateurs qui résident dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) les utilisateurs dont nous estimons qu’ils pourraient présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs qui sont ressortissants de certains pays ou qui proviennent de certains pays. Si les utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et de ne pas :
4.1.1. Vous pouvez accéder à notre Site web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer (a) des informations ou autres contenus qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, à des droits de propriété ou à d’autres droits ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison d’une menace ou d’un préjudice résultant d’une insulte ou d’une diffamation, de propos calomnieux ou du racisme ; ou (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou utilisées d’une manière qui bloque ou limite l’accès d’autres utilisateurs au site web. (d) toute information ou autre contenu qui enfreint une loi. (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou d’autres contenus sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation propre à ce Site web.
4.1.3. L’accès aux Services peut être obtenu via une interface autre que le Site web.
4.1.4. Ne pas perturber l’utilisation du site web ou des services fournis par d’autres utilisateurs
4.1.5. Des bots et d’autres techniques automatisées sont utilisés pour obtenir l’accès au site et/ou à ses services.
4.1.6. Vous n’êtes pas autorisé à téléverser ou transmettre, ni à tenter de téléverser, tout contenu qui participe, activement ou passivement, à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Vous livrer au « framing », au mirroring, ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou la fonction des Services.
4.1.8. Vous pouvez enfreindre toute loi ou réglementation applicable, et encourager ou inciter à toute activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le piratage d’identités, ou la distribution de logiciels falsifiés ;
4.1.9. Vous pouvez modifier ou altérer le code source de ce site web. Vous pouvez également téléverser des applications ou des logiciels susceptibles de causer des dommages au Site web ou à une autre personne.
4.1.10. Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les conditions du présent accord s’ajoutent à tout droit que nous pourrions détenir. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute autre loi applicable, nous pouvons être amenés à surveiller votre utilisation du site web ou des services, à en bloquer l’accès, à révéler vos schémas de comportement sur le Site web à d’autres parties, ou à prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de la propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris le contenu lié à la vidéo, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres, ainsi que l’ensemble des droits et intérêts liés aux services et au site web nous appartiennent. En dehors des droits d’utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site Web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l’utilisateur que pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées, ni de sous-licencier ou de louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site web et les Services relèvent de votre responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, implicite ou expresse, concernant le Site web et les Services ou l’usage que vous en faites, y compris toute garantie implicite de qualité et de valeur marchande, ainsi que d’adéquation à l’usage prévu, notamment l’absence de contrefaçon et la facilité d’utilisation, ou encore l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la mise à disposition en temps utile. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur le site web ou via celui-ci sont fournis « tels quels », « tels que disponibles » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations présentes sur le site web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte, subie directement ou indirectement par vous ou par un tiers via le site web ou les Services. Vous assumez la responsabilité de toute décision prise sur la base des informations du Site web et/ou des Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou lié à vous ou à tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la région applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur de système ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’internet.
7. Contenu et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à du contenu provenant de tiers et de leurs services. Cela peut inclure des publicités ou des avis sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être actuels ou mis à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous êtes responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités ainsi que du contenu. Certains éléments sont fournis via des sites web de tiers ( "Liens" ). Nous vous conseillons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information provenant de ces sites web, logiciels ou autres éléments, ou d’effectuer tout achat ou autre transaction dont nous vous informerons. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service mis à disposition via d’autres sites web ou programmes.
8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site web n’implique aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part concernant ces sites web, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables du logiciel ou du site web vers lesquels ils renvoient. Avant de décider d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites web ou applications, nous vous invitons à faire preuve de prudence. En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites web.
8.4. Il est de votre responsabilité et de votre obligation de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de prendre contact avec des sites web tiers.
9. Diverses
9.1. Nous nous réservons le droit d’altérer, d’interrompre ou de modifier nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez faire valoir aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente, puis en mettant à jour la date en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. Vous êtes réputé(e) accepter toute modification des Conditions du site web si vous continuez à l’utiliser après leur publication.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via ou par l’intermédiaire du site web ne crée aucune relation d’aucune sorte, sauf si elle est expressément prévue dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que les Politiques de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, qu’elle soit orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité n’a aucun caractère juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes est réputé constituer une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes Conditions seront annulées dans l’hypothèse où la disposition concernée serait déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si l’exclusion avait été mise en œuvre et sera appliqué conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément aux intentions et au sens des clauses d’exclusion, selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l’ensemble de ses services, sans limitation de ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations dont vous disposez.